Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
Source : www.efl.frUn décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires avant la conclusion de l'emprunt... Lire la suite
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Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit immobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit commercial / Baux commerciauxLes baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...Source : www.lemag-juridique.com
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